PUBLICATIONS - Consultez la Newsletter Mai 2011 du Forum Francais pour la Sécurité Urbaine dont le Cabinet est partenaire afin notamment de prendre connaissance de l'article "Le transfert des amendes à un EPCI : les Maires peuvent-ils transférer le produit des amendes à un EPCI ?" http://www.efus.eu/newsletters-ffsu/newsletter-04/
- L'action en paiement contre l'Administration : quelques réflexes à adopter Télécharger l'article Mai 2011 Christophe HERIARD-DUBREUIL
- Le déféré préfectoral et les contrats conclus par les collectivités territoriales Télécharger l'article Mai 2011 Christophe HERIARD-DUBREUIL
- Les récentes réformes de l'expertise ordonnée par le Juge Administratif : vers une accélération effective des procédures ? Télécharger l'article Mai 2011 Christophe HERIARD-DUBREUIL)
- Bref apercu de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme (nouveaux articles L 331-1 à L 331-46 du code de l'urbanisme) Télécharger l'article Mai 2011 Christophe HERIARD-DUBREUIL) - Grenelle II et droit de l'urbanisme : le retour au centralisme d'Etat à travers la lutte contre l'étalement urbain ? Télécharger l'article Mai 2011 Christophe HERIARD-DUBREUIL) - La Loppsi II : vers un durcissement de la politique d’incitation de l’Etat ? Télécharger le contenu de l'intervention (6 octobre 2010 de Christophe HERIARD - DUBREUIL et Sandrine MILON devant les représentants des Collectivités membres du Forum Francais pour la Sécurité Urbain) - L'apport de la transposition de la Directive "Recours" en date du 11Décembre 2007 sur les recours exercés par les concurrents évincés de l'attribution d'un marché public. Télécharger l'article - Le Maire ou la ville peuvent-ils voir leur responsabilité engagée en cas de mauvaise gestion des images de vidéosurveillance? Télécharger l'article - Les difficultés rencontrées par les Maires et les Préfets dans l'exercice de leurs pouvoirs de police suite à l'apparition des "apéros Facebook" (Page d'accueil di site du Forum Francais sur la Sécurité Urbaine http://www.ffsu.org/ Mai 2010 Christophe HERIARD-DUBREUIL) - Les conséquences d'un marché public ayant commencé à être exécuté - (http://www.info-marches-publics.net/Les-consequences-de-l-annulation-d-un-marche-ayant-commence-a-etre-execute.html - Mai 2010 Christophe HERIARD-DUBREUIL) - Brève analyse des perspectives offertes par le projet de loi LOPPSI 2 par rapport au droit applicable en matière de couvre - feu prononcé par arrêté municipal (Forum Français pour la Sécurité Urbaine : Mai 2010 Christophe HERIARD-DUBREUIL) - Apercu des pouvoirs et des responsabilités du Maire concerncant les gens du voyage (La lettre du Forum Français pour la Sécurité Urbaine : Janvier 2010 Christophe HERIARD-DUBREUIL) Télécharger - Les pouvoirs et les responsabilités du Maire dans le cadre de l'hospitalisation d'office (La lettre du Forum Français pour la Sécurité Urbaine : Septembre 2009 Christophe HERIARD-DUBREUIL) Télécharger - "Le phénomène du binge drinking : enjeux et réponses des collectivités locales". (Christophe HERIARD-DUBREUIL) - Télécharger - Économie sociale et Solidaire : du conseil à l'accompagnement (RUE SAINT GUILLAUME - REVUE DE L'ASSOCIATION DES SCIENCES-PO - avril 2009 - Sandrine MILON) Télécharger - Vidéosurveillance : Quelle législation pour demain? (La lettre du Forum Français pour la Sécurité Urbaine : Avril 2009 Sandrine MILON) http://www.ffsu.org/index.php?id=10076&L=ongdqmaexce - Comment négocier son contrat de travail (AGRO-MAG N°10 septembre 2008 - Sandrine MILON) Télécharger | 
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